Politiques publiques
Dans cette section seront abordées : le principe de démocratie en santé, la stratégie nationale de lutte contre l’endométriose ainsi que les politiques stratégiques de luttes contre les dérives : Miviludes.
Dernière mise à jour : mars 2026 |Durée de lecture totale : 38 minutes.

Politiques publiques : une vision stratégique pour la santé
Les politiques publiques de santé jouent un rôle central dans la structuration de l’offre de soins généraux, l’orientation des pratiques et la protection des droits des usager·es.
Dans le champ de l’endométriose, elles se traduisent par des plans d’action nationaux, des dispositifs de vigilance, et une reconnaissance croissante des patient·es comme acteurs et actrices du système de santé.
Cette page présente les principaux axes politiques liés à l’endométriose, à travers :
Le principe de démocratie en santé, qui reconnaît la place des patient·es et citoyen·nes dans l’élaboration des politiques de santé ;
La stratégie nationale de lutte contre l’endométriose, déployée depuis 2022, visant une meilleure structuration des parcours, de la recherche et de la formation ;
Les dispositifs de prévention des dérives sectaires, à travers notamment les missions de la MIVILUDES, qui œuvre à la vigilance face aux pratiques malveillantes dans le champ du soin et du bien-être.
La démocratie en santé
Les principes de la démocratie en santé, ou démocratie sanitaire, sont le résultat d’un long processus historique qui a vu l’évolution du rôle des patients et des usagers du système de santé, passant de simples récepteurs de soins à des acteurs à part entière dans les décisions les concernant.
Ce mouvement s’inscrit dans un cadre plus large de citoyenneté active, où les individus revendiquent leur droit à participer activement aux décisions qui affectent leur vie, y compris en matière de santé.
L’essentiel

La stratégie nationale de lutte contre l’endométriose (2022–2025)
Et après 2025 ?
Avant l’échéance de 2025, la structure de pilotage devait préparer un bilan d’exécution mettant en regard les objectifs fixés et les résultats atteints pour chacune des actions, et le colloque annuel de 2025 était prévu pour consacrer un temps spécifique à la présentation des orientations pour le plan suivant.
À la date de rédaction de cette page, les orientations d’une éventuelle stratégie nationale 2026–2030 n’ont pas encore été rendues publiques.
Prévention des dérives et abus
Dérives dans le parcours de soin : reconnaître, comprendre, se protéger
Les personnes atteintes d’endométriose sont particulièrement exposées aux dérives dans le champ de la santé. Maladie chronique douloureuse, sans traitement curatif, marquée par une errance diagnostique souvent longue et une relation soignant-soigné parfois délétère, elle réunit toutes les conditions qui rendent une personne vulnérable à ceux qui profitent de cette vulnérabilité — qu’ils exercent dans un cabinet, un hôpital ou sur les réseaux sociaux.
Cette page présente le panorama de ces dérives : leurs formes, leurs mécanismes, leur cadre juridique, et les voies de recours disponibles. Elle ne vise pas à diaboliser la diversité des approches thérapeutiques ou à opposer médecines conventionnelle et complémentaire. Elle vise à donner des repères pour les distinguer de pratiques abusives, non fondées ou manipulatrices.
Un guide pratique à destination des patientes pour choisir ses thérapeutes et identifier les signaux d’alerte est disponible :
Sources bibliographiques
La démocratie en santé
- Haute Autorité de Santé. Engagement du patient : intégration dans la démarche de certification des établissements de santé [Internet]. 2020. Disponible sur ce lien.
- Haute Autorité de Santé. Démocratie en santé : la HAS poursuit son engagement pour faire entendre la voix des usagers en santé [Internet]. 2022. Disponible sur ce lien.
- Conseil National de l’Ordre des Médecins. Le patient partenaire. Rapport du groupe de travail « patient partenaire » [Internet]. 2023. Disponible sur ce lien.
- Ministère des Solidarités et de la Santé. Former les patients à la participation : rapport du groupe de travail ministériel [Internet]. 2021. Disponible sur ce lien.
- Académie Nationale de Médecine. Rapport sur le patient partenaire [Internet]. 2024. Disponible sur ce lien.
- Conseil National de la Santé. Faire vivre la démocratie en santé dans l’urgence sanitaire. Rapport du CNS [Internet]. 2023. Disponible sur ce lien.
- Minvielle É. L’engagement des patients au service du système de santé. Paris : Berger-Levrault ; 2021. Disponible sur : https://stm.cairn.info/l-engagement-des-patients-au-service-du-systeme–9782704015641?lang=fr
Stratégie nationale de lutte contre l’endométriose
- Zacharopoulou C. Rapport de proposition d’une stratégie nationale contre l’endométriose (2022–2025) [Internet]. Paris : Ministère des Solidarités et de la Santé ; 2022 janv. 11 [cité 2025 mars 7]. Disponible sur : https://sante.gouv.fr/IMG/pdf/10_01_2022_strategie_nationale_finale_chrysoula_zacharopoulou_vf.pdf
- Ministère des Solidarités et de la Santé. Stratégie nationale contre l’endométriose 2022–2025 — dossier de presse [Internet]. Paris : Ministère des Solidarités et de la Santé ; 2022 févr. 14 [cité 2025 mars 7]. Disponible sur : https://sante.gouv.fr/IMG/pdf/strategie-endometriose.pdf
- Ministère de la Santé et de l’Accès aux Soins. Endométriose : des avancées concrètes et de nouvelles mesures fortes annoncées — communiqué de presse [Internet]. Paris : Ministère de la Santé ; 2025 mars 31 [cité 2025 mars 7]. Disponible sur : https://sante.gouv.fr/actualites-presse/presse/communiques-de-presse/article/endometriose-des-avancees-concretes-et-de-nouvelles-mesures-fortes-annoncees
- Ministère de l’Égalité entre les femmes et les hommes. Une stratégie nationale de lutte contre l’endométriose [Internet]. Paris ; 2022 [cité 2025 mars 7]. Disponible sur : https://www.egalite-femmes-hommes.gouv.fr/une-strategie-nationale-de-lutte-contre-lendometriose
- ENDOmind. Stratégie nationale de lutte contre l’endométriose [Internet]. ENDOmind ; 2022 [cité 2025 mars 7]. Disponible sur : https://www.endomind.org/strategie-nationale-endometriose/
- EndoFrance. Stratégie nationale de lutte contre l’endométriose [Internet]. EndoFrance ; 2022 [cité 2025 mars 7]. Disponible sur : https://endofrance.org/nos-actions/endofrance-ministere-affaires-sociales-sante/strategie-nationale-de-lutte-contre-lendometriose/
- INSERM. Programme et équipements prioritaires de recherche (PEPR) — Santé des femmes, santé des couples [Internet]. Paris : INSERM ; 2023 [cité 2025 mars 7]. Disponible sur : https://www.inserm.fr/dossier/endometriose/
Dérives dans le parcours de soin
- Loi n°2024-420 du 10 mai 2024 visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l’accompagnement des victimes. JORF n°0108 du 11 mai 2024, texte n°1. Disponible sur : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049523123
- Loi n°2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. JORF n°54 du 5 mars 2002, p. 4118. Disponible sur : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000227015
- Code pénal, art. 222-22 et 222-23 — Agressions sexuelles et viol [Internet]. Légifrance [cité 2025 mars 7]. Disponible sur : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006165263/
- Code de la santé publique, art. L.1110-2 — Dignité de la personne [Internet]. Légifrance [cité 2025 mars 7]. Disponible sur : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006685754/
- Code de la santé publique, art. L.4161-1 — Exercice illégal de la médecine [Internet]. Légifrance [cité 2025 mars 7]. Disponible sur : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031928780/
- Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES). Rapport d’activité 2022–2024 [Internet]. Paris : Ministère de l’Intérieur ; 2025 avril 8 [cité 2025 mars 7]. Disponible sur : https://www.miviludes.interieur.gouv.fr/rapport-dactivite-2022-2024-de-miviludes
- Haut Conseil à l’Égalité entre les femmes et les hommes (HCEfh). Les actes sexistes durant le suivi gynécologique et obstétrical : des remarques aux violences, la nécessité de reconnaître, prévenir et condamner le sexisme [Internet]. Paris : HCEfh ; 2018 juin 29 [cité 2025 mars 7]. Disponible sur : https://haut-conseil-egalite.gouv.fr/sante-droits-sexuels-et-reproductifs/actualites/article/les-actes-sexistes-durant-le-suivi-gynecologique-et-obstetrical
- Académie nationale de médecine. De la bientraitance en obstétrique — la réalité du fonctionnement des maternités. Paris : Académie nationale de médecine ; 2018 sept. 18.
- Simon A, Supiot E, Bernelin M, Brunet L, Friant L, et al. Les violences gynécologiques et obstétricales saisies par le droit. Rapport de recherche n°19.18. Paris : IERDJ – Institut des Études et de la Recherche sur le Droit et la Justice ; 2023. 270 p. Disponible sur : https://isjps.pantheonsorbonne.fr/sites/default/files/2024-01/19.18_VIOLENCES_OBSTRETICALES_rapport.pdf
- Boudet-Gizardin N. Violences gynécologiques et obstétricales : comment restaurer la confiance réciproque entre patientes et professionnels de santé ? Journal du Droit de la Santé et de l’Assurance-Maladie (JDSAM). 2023;(37):10–17. DOI : 10.3917/jdsam.232.0010 Dante Avocats.
- Violences gynécologiques et obstétricales : la délicate immixtion du droit entre professionnels de santé et patientes [Internet]. Paris : Dante Avocats ; 2021 [cité 2025 mars 7]. Disponible sur : https://www.dante-avocats.fr/violences-gynecologiques-et-obstetricales-la-delicate-immixtion-du-droit-entre-professionnels-de-sante-et-patientes/
- Viriot-Barrial D. La gynécologie-obstétrique, activité médicale sous haute pression éthique : le risque pénal au cœur des débats. Revue Droit & Santé. 2022;(106).
- MACSF. Les violences gynécologiques et obstétricales [Internet]. Paris : MACSF ; 2024 [cité 2025 mars 7]. Disponible sur : https://www.macsf.fr/responsabilite-professionnelle/relation-au-patient-et-deontologie/violences-gynecologiques-et-obstetricales
- Conseil national de l’Ordre des médecins (CNOM). Code de déontologie médicale — articles R.4127-1 et suivants du Code de la santé publique [Internet]. Paris : CNOM ; 2024 [cité 2025 mars 7]. Disponible sur : https://www.conseil-national.medecin.fr/code-deontologie
- CNGOF. Charte de la consultation en gynécologie ou en obstétrique [Internet]. Paris : CNGOF ; 2021 oct. [cité 2025 mars 7]. Disponible sur : https://cngof.fr
- INSERM — Canal Détox. Le « Féminin Sacré » pour lutter contre l’endométriose, vraiment ? [Internet]. Paris : INSERM ; 2024 nov. [cité 2025 mars 7]. Disponible sur : https://presse.inserm.fr/canal-detox/le-feminin-sacre-pour-lutter-contre-lendometriose-vraiment/
- Vie-publique.fr. Loi du 10 mai 2024 renforçant la lutte contre les dérives sectaires : analyse [Internet]. Paris : DILA ; 2024 [cité 2025 mars 7]. Disponible sur : https://www.vie-publique.fr/loi/291820-loi-du-10-mai-2024-renforcer-la-lutte-contre-les-derives-sectaires
- Sénat de la République française. Proposition de loi n°238 visant à renforcer un suivi gynécologique et obstétrical bientraitant, enregistrée à la Présidence du Sénat le 12 janvier 2023 [Internet]. Paris : Sénat ; 2023 [cité 2025 mars 7]. Disponible sur : https://www.senat.fr/leg/ppl22-238.html
- Assemblée nationale. Proposition de loi n°535 visant à reconnaître et sanctionner les violences gynécologiques et obstétricales, déposée le 12 décembre 2024 [Internet]. Paris : Assemblée nationale ; 2024 [cité 2025 mars 7]. Disponible sur : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/l17b0535_proposition-loi
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