Conditions générales d’utilisation
Endocyclopédie.fr — Endopass
Dernière mise à jour : 03/04/2026
1. Présentation du dispositif
Endocyclopédie.fr est un site d’information pédagogique dédié à l’endométriose, conçu et édité par Manon Armanteras, autrice et directrice de publication, ci-après dénommée « l’Autrice ».
L’Endopass est un outil pédagogique de structuration du parcours de soin, co-élaboré avec Laura Allori et Marion Sudraud, kinésithérapeutes, contributrices principales. Il constitue le document de référence associé au site Endocyclopédie.fr, vers lequel il renvoie systématiquement.
Endocyclopédie.fr et l’Endopass forment un dispositif éditorial unique et indissociable. Le site constitue la référence informationnelle, la base de ressources et la marque éditoriale de l’ensemble du dispositif.
Le dispositif est porté institutionnellement par plusieurs associations, reconnues d’intérêt général, dans le cadre de conventions de partenariat.
2. Acceptation des conditions
L’accès et l’utilisation du site Endocyclopédie.fr et de ses ressources, dont l’Endopass, impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation (CGU).
Ces CGU peuvent être modifiées à tout moment. La date de mise à jour est indiquée en en-tête. Il est conseillé de les consulter régulièrement.
3. Nature des contenus — avertissement médical
3.1 Site d’information, non de conseil médical
Endocyclopédie.fr est un site d’information générale sur l’endométriose. Ses contenus sont rédigés dans un objectif de sensibilisation, d’éducation en santé et de facilitation du parcours de soin.
Les contenus du site ne constituent en aucun cas :
- un avis, un diagnostic ou une recommandation médicale individuelle ;
- une prescription ou un protocole thérapeutique ;
- une recommandation officielle émanant d’une autorité sanitaire ou scientifique ;
- un substitut à une consultation avec un professionnel de santé relevant d’une profession réglementée.
3.2 Décision médicale
Toute décision médicale, thérapeutique ou d’orientation de soin relève exclusivement de la responsabilité d’un professionnel de santé habilité, prise en concertation avec la personne concernée, dans le respect des règles de l’art et de la déontologie applicable à sa profession.
La consultation du site Endocyclopédie.fr ne crée aucune relation thérapeutique entre l’Autrice, les contributrices, les partenaires du dispositif et le visiteur ou la visiteuse.
3.3 Évolution des données
Les contenus s’appuient sur des données scientifiques, des savoirs cliniques et des savoirs expérientiels disponibles à la date de leur publication ou dernière mise à jour. Ces données sont susceptibles d’évoluer. L’Autrice s’efforce de maintenir les contenus à jour, mais ne garantit pas leur exhaustivité ni leur adéquation à chaque situation individuelle. La date de dernière révision est indiquée en début de chaque page lorsque cela est pertinent, et les sources sont consultables sur le site.
4. Nature et limites de l’Endopass
4.1 Ce qu’est l’Endopass
L’Endopass est un outil pédagogique de structuration du dossier médical et de communication autour du parcours de soin. Il est conçu pour :
- aider la personne concernée à organiser et formaliser les informations relatives à sa santé ;
- faciliter la communication avec les professionnels de santé qui l’accompagnent ;
- servir de support de coordination entre les différents acteurs du parcours de soin.
Il peut être utilisé comme appui à la pratique des professionnels de santé, sans s’y substituer.
4.2 Ce que l’Endopass n’est pas
L’Endopass n’est pas :
- un dispositif médical au sens du Règlement (UE) 2017/745 et de la réglementation française applicable ;
- un outil de diagnostic médical ;
- un protocole de soins ou un plan thérapeutique ;
- une recommandation officielle émanant d’une autorité sanitaire ou scientifique ;
- un outil certifié, validé cliniquement ou ayant fait l’objet d’une étude scientifique ;
- un dossier médical légal au sens de l’article L1111-7 du Code de la santé publique.
Il n’a fait l’objet d’aucune procédure de marquage CE ni d’autorisation réglementaire en tant que dispositif médical.
4.3 Responsabilité des professionnels de santé utilisateurs
Tout professionnel de santé utilisant l’Endopass dans le cadre de sa pratique demeure seul responsable des décisions cliniques qu’il prend, de la conformité de son exercice à la réglementation applicable et à la déontologie de sa profession. L’utilisation de l’Endopass ne saurait modifier ni restreindre cette responsabilité.
5. Ressources tierces référencées
Endocyclopédie.fr recense et référence des ressources créées par d’autres structures (associations, institutions, professionnels, etc.) dans un objectif d’information et d’intérêt général.
Ces ressources restent la propriété de leurs auteurs ou structures d’origine. Les sources sont systématiquement citées. Le référencement d’une ressource ne vaut pas approbation de l’ensemble de son contenu, ni des positions de la structure qui l’a produite.
Endocyclopédie.fr n’est pas responsable du contenu, de l’exactitude, de la disponibilité ou des pratiques des sites et ressources externes vers lesquels il renvoie.
Si vous êtes auteur·rice d’un document référencé et souhaitez en demander le retrait ou la modification, merci de contacter l’Autrice via le formulaire de contact.
6. Propriété intellectuelle et conditions de reproduction
6.1 Titularité
L’ensemble des contenus originaux du site — textes, organisation éditoriale, sélection et présentation des ressources, Endopass et outils pédagogiques associés — est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Manon Armanteras en est l’autrice exclusive et la titulaire des droits patrimoniaux et du droit moral.
La marque Endocyclopédie est déposée à l’INPI au nom de Manon Armanteras.
6.2 Diffusion libre autorisée
La diffusion gratuite et non commerciale de l’Endopass est expressément autorisée, sans démarche préalable, pour :
- toute personne souhaitant le partager à titre personnel ;
- tout professionnel de santé souhaitant le remettre à ses patient·es ;
- toute structure souhaitant le distribuer gratuitement à ses bénéficiaires.
Cette autorisation est soumise au maintien intégral des mentions d’autorat, des éléments visuels d’Endocyclopédie.fr, des QR codes et des liens figurant dans le document. Toute diffusion dissociée de ces éléments est interdite.
6.3 Partenariat officiel
Les structures souhaitant être identifiées comme partenaires officielles du dispositif — faire figurer leur logo, être mentionnées sur les réseaux sociaux, contribuer à l’évolution de l’outil — sont invitées à signer une convention de partenariat gratuite avec l’Autrice. Contact : contact@endocyclopedie.fr
6.4 Reproduction et citation du site
Les contenus du site peuvent être cités sous réserve de mentionner explicitement la source (Endocyclopédie.fr — Manon Armanteras) et d’établir un lien vers la page d’origine. Toute reproduction substantielle, adaptation ou republication à des fins commerciales est interdite sans autorisation écrite préalable de l’Autrice.
7. Exclusion de responsabilité
L’Autrice, les contributrices principales, les comités éditoriaux de l’Endopass et d’Endocyclopédie.fr et les associations partenaires du dispositif ne sauraient être tenus responsables :
- de toute décision médicale, thérapeutique ou d’orientation prise sur le fondement, même partiel, des contenus du site ou de l’Endopass ;
- de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation ou de la mauvaise interprétation des contenus ;
- de l’indisponibilité temporaire ou permanente du site ;
- du contenu des ressources externes référencées ;
- de tout usage des contenus non conforme aux présentes CGU.
8. Contact et signalement
Pour toute question relative aux présentes CGU, toute demande de partenariat, ou tout signalement d’une information inexacte ou d’un droit non respecté :
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