Droit et cadre réglementaire

Droit et cadre réglementaire

Vous trouverez ici les informations concernant le droit de la santé, notamment les droits fondamentaux des patients, le consentement éclairé et la confidentialité, l’accès aux soins et la non-discrimination, la protection des données de santé, mais aussi le cadre réglementaire des pratiques en santé et dans le soin.

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